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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANIFORM
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SANIFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIFORM
SANIFORM S.A.

Numéro de dépôt :
96636742
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2006

Présentation de la marque SANIFORM

Déposée le 26 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) SANIFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANIFORM domicilié(e) Route de Fribourg 32 - Z.I. WINKLER, CH - 1723 MARLY SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL AVOCAT - France.

La marque SANIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIFORM est expirée depuis le 26 juillet 2006.


SANIFORM S.A. - Route de Fribourg 32 - Z.I. WINKLER, CH - 1723 MARLY SUISSE - Suisse


Richard A. BUCHEL AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Baignoires, lavabos, vasques, bacs de douches