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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANIFORM FRANCEau capital de 1.000.000 F
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SANIPRIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIPRIX
SANIFORM FRANCE S.A.R.L. au capital de 1.000.000 F

Numéro de dépôt :
96622394
Date de dépôt :
23/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2006

Présentation de la marque SANIPRIX

Déposée le 23 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANIFORM FRANCEau capital de 1.000.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIPRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANIFORM FRANCEau capital de 1.000.000 F domicilié(e) Z.I Nord Rue des Epinettes Bât 9, 77200 TORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 120 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître MALET Pierre Avocat - France.

La marque SANIPRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIPRIX est expirée depuis le 23 avril 2006.


SANIFORM FRANCE S.A.R.L. au capital de 1.000.000 F - Z.I Nord Rue des Epinettes Bât 9, 77200 TORCY - France - SIREN 399120690


Maître MALET Pierre Avocat - France


Inscription le 13 septembre 1999 - Rejet partiel n°284417 - Publication au BOPI 1999-09-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Tous appareils de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Matériaux de construction non métalliques ; Meubles, glaces, cadres.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.