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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES
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TOPSANIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPSANIT
SANIDIS COLLECTIVITES, SAS

Numéro de dépôt :
3981299
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2023
TOPSANIT de SANIDIS COLLECTIVITES

Présentation de la marque TOPSANIT

Déposée le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOPSANIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 785 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANIDIS COLLECTIVITES domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.

La marque TOPSANIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981299.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPSANIT est expirée depuis le 6 février 2023.

SANIDIS COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : HYGIFLO , STRAPACK , HYGIPUR , SANICASE


SANIDIS COLLECTIVITES, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 428785794


SANIDIS COLLECTIVITES - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.