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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES
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SANICASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANICASE
SANIDIS COLLECTIVITES, SAS

Numéro de dépôt :
4020347
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/07/2023
SANICASE de SANIDIS COLLECTIVITES

Présentation de la marque SANICASE

Déposée le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SANICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 785 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANIDIS COLLECTIVITES domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.

La marque SANICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANICASE est expirée depuis le 11 juillet 2023.

SANIDIS COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : HYGIFLO , STRAPACK , TOPSANIT , HYGIPUR


SANIDIS COLLECTIVITES, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 428785794


SANIDIS COLLECTIVITES - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; boîtes en bois ou en matières plastiques.