Déposée le 14 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HYGIPUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-08 du 22 février 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIDIS COLLECTIVITES domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 785 794 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANIDIS COLLECTIVITES domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.
La marque HYGIPUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANIDIS COLLECTIVITES, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 428785794
SANIDIS COLLECTIVITES - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2012 n°2489093 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-01-16
Appareils et installations sanitaires, appareils et installations de distribution d'eau, toilettes (wc), cuvettes de toilettes (wc), sièges de toilettes (wc), urinoirs, cabinets d'aisance transportables, chasses d'eau, réservoirs de chasse d'eau, chauffe-eau, installations de conduite d'eau, installation de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, accessoire de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils de prise d'eau, bouches à eau, réservoirs d'eau sous pression, tous ces produits étant destinés au traitement des eaux usées.
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