Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERMISSELLE
Numéro de dépôt :
4261694
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VERMISSELLE
Déposée par voie électronique le 4 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANICOOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERMISSELLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANICOOPA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740550 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07