Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANIPIS
Numéro de dépôt :
93498789
Date de dépôt :
21/12/1993
Lieu de dépôt :
CAEN
Présentation de la marque SANIPIS
Déposée le 21 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANICOOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « SANIPIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANICOOPA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 1994 - RENONCIATION TOTALE n°173019 - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06-02