GESTANCIEL
Présentation de la marque GESTANCIEL
Déposée le 28 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANICOOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTANCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GESTANCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GESTANCIEL arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.
SANICOOPA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2006 n°2324265 - Publication au BOPI 2006-09-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49
Renouvellement sans limitation le 19 août 2016 n°2626104 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-19