Marque enregistrée - Marque en vigueur

DECLIC
SANICOOPA, SARL

Numéro de dépôt :
4267889
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2026
DECLIC de SANICOOPA

Présentation de la marque DECLIC

Déposée par voie électronique le 26 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANICOOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANICOOPA domicilié(e) 36 route de Tercei - 61200 - ARGENTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 824 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Catherine FILY, INVIVO NSA domicilié(e) BP 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque DECLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECLIC arrivera à expiration en date du 26 avril 2026.

SANICOOPA a également déposé les autres marques suivantes : PIG - HELM , DERMADINE , SANIVAGUE , SANICLINE , NOVATREMP , CALCI FLASH , FENBALIM , CALCIPART , BIGRAM-C , LIQUIM'IX


SANICOOPA, SARL - 36 route de Tercei - 61200 - ARGENTAN - France - SIREN 305824963


Mme. Catherine FILY, INVIVO NSA - BP 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

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