Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HUMISTAT
Numéro de dépôt :
1002279
Date de dépôt :
29/10/1976
Lieu de dépôt :
CLERMONT-FERRAND
Présentation de la marque HUMISTAT
Déposée le 29 octobre 1976 par SANI FROID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT-FERRAND), la marque française « HUMISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HUMISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1002279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque HUMISTAT est expirée depuis le 29 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-003