Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANI DEPAN
Numéro de dépôt :
1733136
Date de dépôt :
02/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/09/1996
Présentation de la marque SANI DEPAN
Déposée le 2 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANI-DEPAN' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANI DEPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANI DEPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI DEPAN est expirée depuis le 2 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11