Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANTE-FRANCAISE-LIBRE.COM
Mme SANGUINET MARYSE

Numéro de dépôt :
4172749
Date de dépôt :
12/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/04/2025
SANTE-FRANCAISE-LIBRE.COM de SANGUINET MARYSE

Présentation de la marque SANTE-FRANCAISE-LIBRE.COM

Déposée le 12 avril 2015 par madame SANGUINET MARYSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SANTE-FRANCAISE-LIBRE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est madame SANGUINET MARYSE domicilié(e) BP 50 - 78354 - JOUY EN JOSAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SANGUINET MARYSE domicilié(e) BP 50 - 78354 - JOUY EN JOSAS - France.

La marque SANTE-FRANCAISE-LIBRE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE-FRANCAISE-LIBRE.COM arrivera à expiration en date du 12 avril 2025.


Mme SANGUINET MARYSE - BP 50 - 78354 - JOUY EN JOSAS - France


Mme SANGUINET MARYSE - BP 50 - 78354 - JOUY EN JOSAS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.