Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAMALAC
Numéro de dépôt :
1303486
Date de dépôt :
25/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1995
Présentation de la marque JAMALAC
Déposée le 25 mars 1985 par SANGLE-FERRIERE Etienne Benoit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAMALAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAMALAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAMALAC est expirée depuis le 25 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35