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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sangha France
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LA PAC VERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA PAC VERTE
Sangha France SARL

Numéro de dépôt :
3642875
Date de dépôt :
08/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2019
LA PAC VERTE de Sangha France

Présentation de la marque LA PAC VERTE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sangha France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PAC VERTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sangha France domicilié(e) 219 avenue de Provence ZA de la Sipière,13730 Saint-Victoret - 13730 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 899 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sangha France domicilié(e) 219 avenue de Provence ZA de la Sipière,13730 Saint-Victoret - 13730 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAC VERTE est expirée depuis le 8 avril 2019.

Sangha France a également déposé les autres marques suivantes : U-Call , MAZDA, LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE , MAZDA , SANGHA , ONDIS , MAZDA, MASTERING ENERGY , AIXAIR , XELANCE , RADIANET , UCall


Sangha France SARL - 219 avenue de Provence ZA de la Sipière,13730 Saint-Victoret - 13730 - France - SIREN 347899213


Sangha France - 219 avenue de Provence ZA de la Sipière,13730 Saint-Victoret - 13730 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Installation, entretien et réparation de machines.