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Marques déposées par SANFOURCHE Jean et Fils (GAEC
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SJ CHATEAU HAUT MAURIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SJ CHATEAU HAUT MAURIN
SANFOURCHE Jean et Fils (GAEC)

Numéro de dépôt :
95565850
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2005

Présentation de la marque SJ CHATEAU HAUT MAURIN

Déposée le 31 mars 1995 par SANFOURCHE Jean et Fils (GAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SJ CHATEAU HAUT MAURIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est SANFOURCHE Jean et Fils (GAEC), domicilié(e) 33410 DONZAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC Jean SANFOURCHE et fils - France.

La marque SJ CHATEAU HAUT MAURIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565850.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SJ CHATEAU HAUT MAURIN est expirée depuis le 31 mars 2005.


SANFOURCHE Jean et Fils (GAEC) - 33410 DONZAC - France


GAEC Jean SANFOURCHE et fils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Vins d'Appellation d'origine contrôlée provenant exactement de l'exploitation dénommée Château Haut-Maurin