Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEPOSIT
SANERGRID

Numéro de dépôt :
4540545
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
DEPOSIT de SANERGRID

Présentation de la marque DEPOSIT

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par SANERGRID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEPOSIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est SANERGRID domicilié(e) 19 boulevard Eugène DERUELLE - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANERGRID, Monsieur Samuel Bourseul domicilié(e) 19 Boulevard eugène deruelle - 69003 - LYON - France.

La marque DEPOSIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPOSIT arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.

SANERGRID a également déposé les autres marques suivantes : SANERVib , CERBERO


SANERGRID - 19 boulevard Eugène DERUELLE - 69003 - LYON - France


SANERGRID, Monsieur Samuel Bourseul - 19 Boulevard eugène deruelle - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ;

Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment.