Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANEM
Numéro de dépôt :
1103683
Date de dépôt :
13/07/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque SANEM
Déposée le 13 juillet 1979 par SANEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « SANEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SANEM est expirée depuis le 13 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008