Marque expirée - Marque en non vigueur

Toll Solutions International
Sanef Société anonyme

Numéro de dépôt :
3565479
Date de dépôt :
26/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2018
Toll Solutions International de Sanef

Présentation de la marque Toll Solutions International

Déposée le 26 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) Sanef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Toll Solutions International »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sanef domicilié(e) 100 Avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanef Direction Juridique domicilié(e) Route de Meaux, BP 50073,60304 SENLIS CEDEX - 60304 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toll Solutions International est expirée depuis le 26 mars 2018.

Sanef a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


Sanef Société anonyme - 100 Avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 632050019


Sanef Direction Juridique - Route de Meaux, BP 50073,60304 SENLIS CEDEX - 60304 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-41

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Inscription le 10 avril 2012 - Changement d'adresse n°573248 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; antennes, amplificateurs, caméras vidéo, émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils pour l'enregistrement du temps ; appareils d'intercommunications ; appareils de téléappel radio ; avertisseurs antivol, puces (circuits intégrés), mémoires d'ordinateurs, microprocesseurs, modems, set de radiotéléphonie, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; systèmes de communication mobiles ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour de bases de données.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; conseils en gestion, étude, structuration d'entreprise ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; prospection commerciale, promotion des ventes pour des tiers, services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Affaires financières ; assurances ; affaires immobilières ; informations et conseils en matière de finances, d'immobilier et d'assurances ; conseils en matière de financement d'entreprises ; conseils en matière d'étude financière ; optimisation financière ; facturation ; analyse financière ; constitution et investissements de capitaux ; réalisation de paiements électroniques ; cartes de crédits ou de débits.

Travaux publics, travaux de génie civil ; services de conception, d'installation, de maintenance, de réparation, de réseaux électriques, informatiques, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunications et télématiques ; conception, installation, maintenance et réparation de systèmes mobiles de communication incorporant des appareils de transmission de messages et d'informations sur tout type de supports avec ou sans fils.

Services téléphoniques, télématiques de télécommunication et de radiocommunication ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion d'informations par voie électronique, services de transmission sécurisée données ; transmission par satellite de messages et d'images assistées par ordinateur ; communication par réseau de fibre optique.

Services d'ingénieurs (expertises dans les domaines des travaux publics et du génie civil, de la télématique) ; bureaux d'études techniques, consultations techniques en matière de travaux publics, de génie civil, de télématiques ; travaux de génie civil et de télématique rendus par des ingénieurs ; recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, à la télématique, aux réseaux informatiques et de télécommunications ; études, conseils en expertises dans le domaine des télécommunications, de la télématique et des réseaux informatiques et de transmission de données ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; services de contrôle et d'inspection technique de sites et matériels industriels et télématiques ; essais techniques, ingénierie, expertise concernant la fiabilité des matériels industriels divers ; services d'études techniques.