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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sanef
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SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l'Est
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l'Est
Sanef Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3427534
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
04/05/2016
SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l\'Est de Sanef

Présentation de la marque SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l'Est

Déposée le 4 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) Sanef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l'Est »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sanef domicilié(e) 100 Avenue de Suffren,75015 PARIS,France - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanef Monsieur Pascal DAVID Directeur Juridique domicilié(e) Route de Meaux, BP 50073,60304 SENLIS CEDEX - 60304 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l'Est est expirée depuis le 4 mai 2016.

Sanef a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


Sanef Société Anonyme - 100 Avenue de Suffren,75015 PARIS,France - 75015 - France - SIREN 632050019


Sanef Monsieur Pascal DAVID Directeur Juridique - Route de Meaux, BP 50073,60304 SENLIS CEDEX - 60304 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Inscription le 10 avril 2012 - Changement d'adresse n°573248 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Services d'entretien de réseaux routiers autoroutiers et d'ouvrages d'art ; services d'installation de péages et télépéages pour réseaux routiers autoroutiers et d'ouvrages d'art ; services d'installation d'infrastructures autoroutières.Services d'exploitation de réseaux routiers autoroutiers et d'ouvrages d'art.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.