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Marques déposées par SANEF
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sapn pay
Marque enregistrée - Marque en vigueur

sapn pay
SANEF

Numéro de dépôt :
4504229
Date de dépôt :
29/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2028
sapn pay de SANEF

Présentation de la marque sapn pay

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2018 par SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sapn pay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque sapn pay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sapn pay arrivera à expiration en date du 29 novembre 2028.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet partiel n°764125 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19

Abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ;

Services d’encaissement de péages électroniques ; services de paiement par cartes magnétiques; services de péage par cartes; services de télépéage ; traitement de paiement électroniques ; services de paiement électroniques ; gestion de paiements ; services de paiement à distance ; services de paiements de factures via un site Web ; traitement électronique de paiement via un réseau informatique mondial ;

Exploitation de route à péages ; exploitation de péages routiers et autoroutiers ; services de géolocalisation ; informations en matière de péages routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; informations en matière de circulation routière ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art.