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Marques déposées par SANEF
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Sanef & Vous
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sanef & Vous
SANEF

Numéro de dépôt :
4495910
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2028
Sanef & Vous de SANEF

Présentation de la marque Sanef & Vous

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sanef & Vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque Sanef & Vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sanef & Vous arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers ; terminal de paiement électronique ; appareils pour le traitement de paiements électroniques; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier; terminaux électroniques de télépéage munis notamment d'un système de reconnaissance de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments de géolocalisation ; application logiciel permettant le paiement de péages autoroutiers toute technologie de communication en champ proche ; logiciels applicatifs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive des conditions de circulation ; appareils électroniques de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ;

Abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ;

Exploitation de route à péages ; exploitation de péages routiers et autoroutiers ; services de géolocalisation ; informations en matière de péages routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; informations en matière de circulation routière ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art.