Déposée par voie électronique le 3 juillet 2018 par SANEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « sanef solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque sanef solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Elaboration et coordination de projets de volontariat pour des sociétés et particuliers ; développement de concepts d’économie sociale et solidaire ; mécénat à but publicitaire ; mécénat à but commercial ; conseils aux entreprises dans leurs démarche de création d'entreprise; services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle et sociale; aide (conseils) à la création d’entreprises ; aide (conseils) à la reprise d’entreprises ; développement de concepts d'économie commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; direction professionnelle des affaires ; aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, de connaissances commerciales ; exploitation commerciale d'une société de portefeuille (holding) ; estimation en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaires ; expertises en affaires ; informations d’affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d’affaires ; étude de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; parrainages commerciaux; organisation de partenariat entre sociétés; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle; abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ;
Services de financement participatif ou micro-mécénat ; parrainage financier ; mécénat financier ; service d’investissement solidaire ; services d’encaissement de péages électroniques ; services de paiement par cartes magnétiques; services de péage par cartes; services de télépéage ; traitement de paiement électroniques ; Affaires financières ; affaires monétaires ; services d’assurance ; affaires bancaires; affaires immobilières ; opérations financières; analyses financières; consultation en matière financière ; services de financement ; services de financement solidaire ; services de financement participatif ; prêt [financement] ; financement de projets ; financement d’investissements ; financement d’entreprises commerciales ; financement d’activités industrielles et commerciales ; financement d’activités sociales et solidaires ; financement de développement de produits ; services financiers pour les partenariats ; service d’épargne solidaire ; prêts financiers ; prêts [financement] ; prêts [garanties] ; crédit ; micro-crédit ; constitution de capitaux; investissement de capitaux; constitution de fonds ; placement de fonds ; garanties [cautions] ; garantie responsabilité ; services de garantie ; garanties et cautions financières ; services d’investissement ; gestion d’investissement ; recherche en investissement ; financement d’investissement ; administration d’investissement ; analyses d’investissement ; suivi des fonds d’investissement ; services d’opérations d’investissement ; services de sociétés d’investissement ; services d’investissements de capitaux ; services de conseils en investissement ; conseils en matières de fonds d’investissement ; investissements en fonds propres ;
Education, formation; enseignement; divertissements; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques et de conférences; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite d'ateliers de formation et de stages; conseils en matière d'orientation professionnelle ; services d’informations en matière de formation ; instruction ; services de formation professionnelle ; organisation de stages de formation ; organisation de séminaires de formation ; orientation professionnelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de galas ; organisation de spectacles ; organisation d’évènements de loisirs ; édition de publications ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; publication de lettres d'information ; mise à disposition de formation en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "sanef solidaire"