Marque enregistrée - Marque en vigueur

sanef solidaire
SANEF

Numéro de dépôt :
4466343
Date de dépôt :
03/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2028
sanef solidaire de SANEF

Présentation de la marque sanef solidaire

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2018 par SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sanef solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque sanef solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sanef solidaire arrivera à expiration en date du 3 juillet 2028.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Elaboration et coordination de projets de volontariat pour des sociétés et particuliers ; développement de concepts d’économie sociale et solidaire ; mécénat à but publicitaire ; mécénat à but commercial ; conseils aux entreprises dans leurs démarche de création d'entreprise; services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle et sociale; aide (conseils) à la création d’entreprises ; aide (conseils) à la reprise d’entreprises ; développement de concepts d'économie commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; direction professionnelle des affaires ; aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, de connaissances commerciales ; exploitation commerciale d'une société de portefeuille (holding) ; estimation en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaires ; expertises en affaires ; informations d’affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d’affaires ; étude de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; parrainages commerciaux; organisation de partenariat entre sociétés; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle; abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ;

Services de financement participatif ou micro-mécénat ; parrainage financier ; mécénat financier ; service d’investissement solidaire ; services d’encaissement de péages électroniques ; services de paiement par cartes magnétiques; services de péage par cartes; services de télépéage ; traitement de paiement électroniques ; Affaires financières ; affaires monétaires ; services d’assurance ; affaires bancaires; affaires immobilières ; opérations financières; analyses financières; consultation en matière financière ; services de financement ; services de financement solidaire ; services de financement participatif ; prêt [financement] ; financement de projets ; financement d’investissements ; financement d’entreprises commerciales ; financement d’activités industrielles et commerciales ; financement d’activités sociales et solidaires ; financement de développement de produits ; services financiers pour les partenariats ; service d’épargne solidaire ; prêts financiers ; prêts [financement] ; prêts [garanties] ; crédit ; micro-crédit ; constitution de capitaux; investissement de capitaux; constitution de fonds ; placement de fonds ; garanties [cautions] ; garantie responsabilité ; services de garantie ; garanties et cautions financières ; services d’investissement ; gestion d’investissement ; recherche en investissement ; financement d’investissement ; administration d’investissement ; analyses d’investissement ; suivi des fonds d’investissement ; services d’opérations d’investissement ; services de sociétés d’investissement ; services d’investissements de capitaux ; services de conseils en investissement ; conseils en matières de fonds d’investissement ; investissements en fonds propres ;

Education, formation; enseignement; divertissements; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques et de conférences; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite d'ateliers de formation et de stages; conseils en matière d'orientation professionnelle ; services d’informations en matière de formation ; instruction ; services de formation professionnelle ; organisation de stages de formation ; organisation de séminaires de formation ; orientation professionnelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de galas ; organisation de spectacles ; organisation d’évènements de loisirs ; édition de publications ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; publication de lettres d'information ; mise à disposition de formation en ligne.