Demande publiée - Marque en non vigueur

SANEF
SANEF

Numéro de dépôt :
4712040
Date de dépôt :
14/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2030

Présentation de la marque SANEF

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2020 par SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ; terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers ; terminal de paiement électronique ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; cartes de paiements magnétiques ; cartes de paiement codées ; terminaux de paiement ; terminaux de télépéage munis notamment d’un système de paiement au passage près de bornes de positionnement ; cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; terminaux électroniques de télépéage munis notamment d'un système de reconnaissance de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments de géolocalisation ; applications téléchargeables pour smartphones (logiciels) ; application logicielle permettant le paiement de péages autoroutiers ; application logicielle permettant le paiement de péages autoroutiers mettant en oeuvre un réseau à distance ; application logicielle permettant le paiement de péages autoroutiers mettant en oeuvre une technologie de communication en champ proche ; logiciels applicatifs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive des conditions de circulation ; appareils électroniques de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et de péages ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; interfaces (informatiques) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour téléphones mobiles ; logiciels pour smartphones ; logiciels pour tablettes électroniques ; logiciels de cartographie ; logiciels de navigation ; logiciels de paiement ; logiciels de gestion du trafic ; logiciels de contrôle de véhicules ; logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules ; logiciels pour systèmes de navigation par satellite ; programmes d’ordinateurs téléchargeables ; logiciels de jeux enregistrés ou téléchargeables ; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour la gestion et la transmission de données ; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information ; applications informatiques pour le contrôle d'automobiles ; applications mobiles téléchargeables pour la réservation de taxis ; applications informatiques pour appareils de navigation de véhicule ; applications informatiques pour le contrôle du stationnement automatisé de véhicules ; applications informatiques pour le contrôle de la conduite automatique de véhicules ; logiciels pour applications mobiles permettant l’interaction et la communication entre des véhicules et des dispositifs mobiles ; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; appareils de navigation par satellite ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils pour GPS (systèmes de repérage universel) ; dispositifs de navigation GPS ; logiciels pour systèmes de navigation GPS ; logiciels pour systèmes de navigation par satellite ; programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules ; systèmes de navigation pour véhicules équipés d'affichages interactifs ; applications informatiques pour la navigation audio- vidéo pour voitures ; dispositifs de contrôle pour la navigation audio-vidéo pour voitures ; appareils de localisation ; récepteurs de système de localisation mondial [récepteurs GPS] ; émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux [émetteurs GPS] ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; bornes d’affichage interactives à écran tactile ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; dispositifs électroniques d’affichage numérique ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils et instruments de reconnaissance de la signalisation routière ; panneaux d'information routière non métalliques [lumineux] ; panneaux d'information routière non métalliques [mécaniques] ; feux de signalisation pour la circulation ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; cônes de signalisation routière ; marqueurs de sécurité ; filets de protection contre les accidents ; articles réfléchissants à porter sur soi pour la prévention des accidents ; casques de protection ; gilets de sécurité réfléchissants ; balises de sécurité lumineuses ; signalisations lumineuses de sécurité ; barrières de sécurité automatiques ; appareils de sécurité (pour la prévention des accidents ou des blessures) ; systèmes intégrés électroniques de prévention du danger et des collisions pour automobiles ; instruments de surveillance du trafic ; appareils électrique de contrôle ; caméras vidéo ; détecteurs de stationnement pour véhicules ; matériel pour conduites d’électricité (fils, câbles) ; connecteurs (électricité) ; raccordements électriques ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; fibres optiques ; fibres pour la transmission de sons et d'images ; câbles à fibre optique ; récepteurs à fibre optique ; raccordements pour fibres optiques ; appareils de télécommunication à fibre optique ; Pylônes de téléphonie sans fil ; appareils de radio pour véhicules ; instruments météorologiques ; appareils pour l’analyse de l’air ; appareils pour l’analyse des gaz ; dispositifs de mesurage de la pollution de l'air ; publication électroniques téléchargeables ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; jeux de cartes digitales ; nécessaires mains libres pour téléphones ; tablettes numériques ; alarmes et équipement d’alerte ; parcomètres (parcmètres) ; radars ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ;

Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ; cartes ; cartes à collectionner ; cartes de jeux de questions ; cartes illustrées ; cartes à échanger pour jeux ; manuels de stratégie pour jeux de cartes ; guide d’utilisateur pour jeux informatiques ; livres d’indices pour jeux informatiques ; prix imprimés (récompenses) ; guides imprimés ; guides touristiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ; abonnement à un système électronique de télépéage ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ; parrainages commerciaux ; organisation de partenariat entre sociétés ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; services d'assistance aux usagers de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d’art ; publicité par voie électronique et en particulier via Internet ; services publicitaires fournis sur l’Internet ; services d’abonnement à des services sur Internet ; organisation en matière de gestion commerciale ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires ; organisation de transactions et de contrats commerciaux ; organisation et placement de publicités ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à des fins publicitaires ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; gérance organisationnelle d'emplacements de stationnement de voitures ; sondage d'opinion ; analyse de données concernant les études de marchés ; études de marchés par sondage d'opinion ;

Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux ; services d’encaissement de péages électroniques ; services de télépéage à savoir encaissement de péages électroniques ; traitement de paiement électroniques ; services de paiement électroniques ; gestion de paiements ; services de paiement à distance ; services de paiements de factures via un site web ; traitement électronique de paiement via un réseau informatique mondial ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; parrainage financier ; mécénat financier ; service d’investissement solidaire ; affaires financières ; affaires monétaires ; services d’assurance ; affaires bancaires; affaires immobilières ; opérations financières; analyses financières; consultation en matière financière ; services de financement ; services de financement solidaire ; services de financement participatif ; prêt (financement) ; financement de projets ; financement d’investissements ; financement d’entreprises commerciales ; financement d’activités industrielles et commerciales ; financement d’activités sociales et solidaires ; financement de développement de produits ; services financiers pour les partenariats ; service d’épargne solidaire ; prêts financiers ; prêts [financement] ; prêts [garanties] ; crédit ; micro-crédit ; constitution de capitaux; investissement de capitaux; constitution de fonds ; placement de fonds ; garanties [cautions] ; garantie responsabilité ; services de garantie ; garanties et cautions financières ; services d’investissement ; gestion d’investissement ; recherche en investissement ; financement d’investissement ; administration d’investissement ; analyses d’investissement ; suivi des fonds d’investissement ; services d’opérations d’investissement ; services de sociétés d’investissement ; services d’investissements de capitaux ; services de conseils en investissement ; conseils en matières de fonds d’investissement ; investissements en fonds propres ;

Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; construction, installation, réparation et entretien d'installations de péage, de télépéage et d'infrastructures autoroutières ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; démolition de constructions ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose d'appareils et installations de filtration et de purification de l'air, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires, d'installations d'éclairage, de bornes routières, de signalisation, d'information et de communication pour les villes et les infrastructures de transports et les ouvrages d'art à savoir les routes, autoroutes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, rues, routes, villes et aires de repos et de services ;

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visio-téléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; services de transmission de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio ; services de diffusion de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio ; services de transfert de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio ; communication de données sur l’état du trafic routier et autoroutier par voie radiophonique ; services de radiocommunication ; services de radiodiffusion ; diffusion de programmes radiophoniques ; services de radio-télécommunication ; transmission d’émissions radiophoniques ; envoi de messages par le biais d’un site web ; envoi de messages par le biais d’un site web sur l'état du trafic routier et autoroutier ; fournitures d’accès à des contenus, des sites webs et des portails ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion de programmes via Internet sur l'état du trafic routier et autoroutier ; diffusion d’informations par radio ; transmission et diffusion de programme radiophoniques relatif à l’état du trafic routier et à l’information touristique régionale ; location d’appareils de signalisation ; communication informatique et accès à Internet ; services de communication sans fil ; transfert sans fil de données par Internet ; transmission de contenus multimédias par Internet ;

Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation; livraison de sel de déverglaçage ; exploitation de route à péage ; exploitation de péage routiers ou autoroutiers ; informations en matière de péage routiers et autoroutiers ; informations en matière de circulation routière ; gestion de l'écoulement du trafic de véhicules via des réseaux et des technologies de communications de pointe ;

Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement, divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ; organisation de loteries et de jeux en tous genres ; production de films sur bandes vidéo ; production de films ; production de musiques ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums ; photographie, reportages photographiques ; planification de réceptions (divertissement) ; services d'édition musicale ; divertissement via des réseaux de communication ; édition de contenus multimédias ; informations en matière de divertissement ; formation ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; publication de textes, d'images, d'oeuvres audio et/ou vidéo, notamment via des réseaux de communication ; divertissements radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier ; services de production radiophoniques ; services de production radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier ; production d’émissions radiophoniques ; production d’émissions radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier ; préparation de programmes radiophoniques ; préparation de programmes radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier ; service de divertissement radiophoniques sur l’Internet ; service de divertissement radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier sur l’Internet ; divertissement fourni via Internet ; services de divertissement en ligne ; services de divertissement vidéo et audio ;

Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; architecture; audits en matière d'énergie ; services de conception architecturale dans les domaines du trafic et des transports ; tests d'ingénierie ; services de tests pour inspection de véhicules en matière de sécurité routière ; test d'équipements informatiques ; services de tests de conformité ; services de tests des sols ; tests environnementaux de pollution acoustique ; tests environnementaux d'émissions d'échappement ; recherches en matière de sécurité ; services de sécurité technologique en matière de véhicules terrestres ; inspection d'instruments de signalisation ; services de test de la sécurité technologique ; logiciel-service [SaaS] ;

Location de salles de réunion ; services de mise à disposition de boissons et d’aliments ; mise à disposition de boissons et d’aliments sur des aires d’autoroute ; services de mise à disposition de plateaux-repas ; mise à disposition de plateaux-repas sur des aires d’autoroute ; mise à disposition de boissons et d’aliments dans des restaurants et des bars autoroutiers ; mise à disposition de plateaux-repas dans des restaurants et des bars autoroutiers ; mise à disposition de boissons et d’aliments pour une consommation à emporter ; mise à disposition de plateaux-repas pour une consommation à emporter ; services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservation de restaurant et de repas ; services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; services d’information, de conseil et de réservation relatifs à la fourniture d’aliments et de boissons ;

Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire ; services de jardiniers-paysagistes ; services de mise à disposition d’installations sanitaires ; mise à disposition de produits para-pharmaceutiques ; mise à disposition de produits d’hygiène ; mise à disposition de gel antibactérien, de gel hydroalcoolique, de savon pour les mains et le corps ; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de soins médicaux et infirmiers ; mise à disposition de conseils et d’information sur des produits para-pharmaceutiques ; soins esthétiques ; services de soins de beauté ; soins cosmétiques pour le visage ; services de soins des ongles ; services concernant les soins capillaires ; services de salons de coiffure ; soins des animaux de compagnie ;

Services de localisation de véhicules volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance ; services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de surveillance ; services de surveillance nocturne ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; services de veilleurs de nuit (surveillance des biens et des personnes).