Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par SANEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANEF 107.7 Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Lucie PREVOST domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque SANEF 107.7 Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Lucie PREVOST - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations ; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations ; logiciels de diffusion et de transmission de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier; systèmes d'information et de commandement (sécurité) ; relais radio; émetteurs radio; syntoniseurs de réception et de signaux radio; récepteurs radios; radios mobiles; radios portables; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ;
Services de publicité pour le compte de tiers ; services de publicité radiophoniques ;
Services de transmission de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio; services de diffusion de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio; services de transfert de données sur l'état du trafic routier et autoroutier par radio; communication de données sur l’état du trafic routier et autoroutier par voie radiophonique; services de diffusion via le web; services de diffusion sur l'état du trafic routier et autoroutier via le web; Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; communications radiophoniques; services de radiocommunication; services de radiodiffusion; diffusion de programmes radiophoniques; services de radiotélécommunication; transmission d’émissions radiophoniques; location d'appareils de télécommunication; mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit; communications et émissions radiophoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur ; liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi) ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission des messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication ; ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; envoi de messages par le biais d’un site web; envoi de messages par le biais d’un site web sur l'état du trafic routier et autoroutier ; fournitures d’accès à des contenus, des sites webs et des portails; Diffusion de programmes via Internet; Diffusion de programmes via Internet sur l'état du trafic routier et autoroutier ; transmission d’informations par radio ; diffusion d’informations par radio ; transmission et diffusion de programme radiophoniques relatif à l’état du trafic routier et à l’information touristique régionale ;
Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ;
Divertissements radiophoniques, divertissements radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier; services de production radiophoniques; services de production radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier; production d’émissions radiophoniques; production d’émissions radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier; préparation de programmes radiophoniques; préparation de programmes radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier; montage de programmes radiophoniques; montage de programmes radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier; service de divertissement radiophoniques sur l’Internet; service de divertissement radiophoniques sur l'état du trafic routier et autoroutier sur l’Internet.
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