Marque enregistrée - Marque en vigueur

#PAUSE PARTENAIRE
SANEF

Numéro de dépôt :
4639092
Date de dépôt :
14/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2030
#PAUSE PARTENAIRE de SANEF

Présentation de la marque #PAUSE PARTENAIRE

Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #PAUSE PARTENAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque #PAUSE PARTENAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639092.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #PAUSE PARTENAIRE arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Parrainages commerciaux ; organisation de partenariat entre sociétés ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ; Services d'assistance aux usagers de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d’art ;

Exploitation de route à péages ; exploitation de péages routiers et autoroutiers ; services de géolocalisation ; informations en matière de péages routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; informations en matière de circulation routière ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d’art. Services d'informations aux usagers de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d’art ;

Organisation de loteries et de jeux en tous genres; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de compétitions sportives; production de films sur bandes vidéo; production de films; production de musiques ; formation pratique (démonstration); services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); services de loisirs; organisation de spectacles (services d'imprésarios); organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, symposiums; photographie, reportages photographiques; planification de réceptions (divertissement); services d'édition musicale; divertissement via des réseaux de communication; édition de contenus multimédias ; divertissement, divertissement radiophonique, informations en matière de divertissement; formation; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); services d'édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques; publication de textes, d'images, d'oeuvres audio et/ou vidéo, notamment via des réseaux de communication ;

Services de mise à disposition de boissons et d’aliments ; mise à disposition de boissons et d’aliments sur des aires d’autoroute ; services de mise à disposition de plateaux-repas ; mise à disposition de plateaux-repas sur des aires d’autoroute ; mise à disposition de boissons et d’aliments dans des restaurants et des bars autoroutiers ; mise à disposition de plateaux-repas dans des restaurants et des bars autoroutiers ; mise à disposition de boissons et d’aliments pour une consommation à emporter ; mise à disposition de plateaux-repas pour une consommation à emporter ;

Services de mise à disposition d’installations sanitaires ; mise à disposition de produits para-pharmaceutiques ; mise à disposition de produits d’hygiène ; mise à disposition de gel antibactérien, de gel hydroalcoolique, de savon pour les mains et le corps ; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de soins médicaux et infirmiers ; mise à disposition de conseils et d’information sur des produits para-pharmaceutiques.