Déposée par voie électronique le 26 juin 2020 par SANEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « paipor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020. .
Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 BOULEVARD GALLIENI - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers ; terminal de paiement électronique ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; cartes de paiements magnétiques ; cartes de paiement codées ; terminaux de paiement ; terminaux de télépéage munis notamment d’un système de paiement au passage près de bornes de positionnement ; cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; terminaux électroniques de télépéage munis notamment d'un système de reconnaissance de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments de géolocalisation ; applications téléchargeables pour smartphones [logiciels] ; application logicielle permettant le paiement de péages autoroutiers ; application logicielle permettant le paiement de péages autoroutiers mettant en oeuvre un réseau à distance ; application logicielle permettant le paiement de péages autoroutiers mettant en oeuvre une technologie de communication en champ proche ; logiciels applicatifs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive des conditions de circulation ; appareils électroniques de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et de péages ;
Abonnement à un système électronique de télépéage ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ;
Services d’encaissement de péages électroniques ; services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage à savoir encaissement de péages électroniques ; traitement de paiement électroniques ; services de paiement électroniques ; gestion de paiements ; services de paiement à distance ; services de paiements de factures via un site web ; traitement électronique de paiement via un réseau informatique mondial ;
Exploitation de route à péage ; exploitation de péage routiers ou autoroutiers ; services de géolocalisation ; informations en matière de péage routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; informations en matière de circulation routière ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art.
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