Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par SANEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREEFLOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque FREEFLOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Inscription le 22 août 2019 - Renonciation partielle n°766933 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
Inscription le 6 août 2020 - Demande en déchéance totale n°792248 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-06
Terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers ; terminal de paiement électronique ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; terminaux de télépéage munis notamment d'un système de reconnaissance de passage près de bornes de positionnement; appareils et instruments de géolocalisation ;
Abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers informatisés ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ;
Services d’encaissement de péages électroniques ; services de paiement par cartes magnétiques; services de péage par cartes; services de télépéage ; traitement de paiement électroniques ;
Exploitation de route à péages ; exploitation de péages routiers et autoroutiers ; services de géolocalisation ; informations en matière de péages routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art.
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