Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROTOLL
SANEF, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3393365
Date de dépôt :
23/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2025
EUROTOLL de SANEF

Présentation de la marque EUROTOLL

Déposée le 23 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-52 du 30 décembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANEF domicilié(e) 30 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. DRUMOND Augusto domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EUROTOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3393365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROTOLL arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF, Société anonyme - 30 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 632050019


CABINET PLASSERAUD, M. DRUMOND Augusto - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Inscription le 27 décembre 2011 - Changement d'adresse n°566089 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-27

Inscription le 20 janvier 2012 - Concession de licence n°567472 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-20

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2015 n°2599452 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-12

Inscription le 31 mars 2017 - Résiliation de licence n°697606 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-03-31

Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709507 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16

Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS ; appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC ; cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Machines parlantes. Caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer. Equipements pour le traitement de l'information. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier et l'établissement d'itinéraires. Supports de données magnétiques ou optiques. Appareils de contrôle de l'affranchissement. Bornes routières lumineuses ou mécaniques. Caméras vidéo. Emetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques. Encodeurs magnétiques. Appareils pour l'enregistrement du temps. Appareils d'intercommunications. Publications électroniques (téléchargeables). Appareils de téléappel radio.Gestion de fichiers informatiques. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement de télépéage. Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports. Services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion publicitaire dans les domaines des péages, des itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions climatiques et de la circulation routière et autoroutière. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'abonnements (pour des tiers) à des journaux, des magazines et des périodiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] (à l'exception du transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs, de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement, d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération, d'appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de machines parlantes, de caisses enregistreuses, de caisses comptables, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et de rapport sur les conditions climatiques, de supports de données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs (télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques, d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel radio.Affaires financières et monétaires ; analyses financières ; constitution et investissements de capitaux ; services de cartes de crédits ou de débits ; émissions de cartes de crédits ou de débits ; consultation et information en matière financière ; assurances ; réalisation de paiement électronique.Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services télématiques à accès libre, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou par tout autre moyen ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; services permettant l'accès d'informations en ligne ; fourniture d'accès à un site Web pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le déchargement d'informations ; services de communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et par satellite ; services de géolocalisation, de transmission d'information en matière de conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, services de transmission d'informations en matière de sécurité routière et de météorologie au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dits GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques dans les domaines des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité routière ; services d'affichage électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; organisation et gestion de formations, ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums sur Internet dans les domaines de la construction, du transport, de la circulation routière (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, la sécurité routière, la météorologie et de la protection de l'environnement.Transport ; information en matière de transport ; courtage de transport ; services d'expédition ; affrètement ; entreposage ; information en matière d'entreposage ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de garages ; location de parcs de stationnement et de places de stationnement ; location d'entrepôts ; location de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports. Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers. Recherche scientifique et industrielle ; laboratoires ; essais de matériaux ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers ; conseils en construction ; établissement de plans en matière de construction ; recherches techniques ; architecture ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans les domaines de la construction, du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages, stations services, des systèmes de géolocalisation et d'informations relatives aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers ; contrôle de qualité ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; consultation sur la protection de l'environnement.Consultation et conseil en matière de sécurité routière, services de protection civile, agence de surveillance nocturne.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.