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Marques déposées par SANEF
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e.sapn
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e.sapn
SANEF

Numéro de dépôt :
4495909
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2028
e.sapn de SANEF

Présentation de la marque e.sapn

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e.sapn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque e.sapn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.sapn arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773930 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Abonnement à un système électronique de télépéage ; abonnement à un service de télépéage ; gestion de fichiers relatifs à des comptes d'abonnés à un service de télépéage ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation d'abonnés à un service de télépéage ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ;

Services d’encaissement de péages électroniques ; services de paiement par cartes magnétiques; services de péage par cartes; service de télépéage à savoir encaissement de péages électroniques ; traitement de paiement électroniques ;

Exploitation de route à péages ; exploitation de péages routiers et autoroutiers ; services de géolocalisation ; informations en matière de péages routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; informations en matière de circulation routière ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art.