Déposée le 8 février 2012 par la Société Anonyme (SA) Sanef
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bip&Go » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sanef domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanef, Direction Juridique, Pierre-david VIGNOLLE domicilié(e) Route de Meaux, BP 50073 - 60304 - SENLIS CEDEX - France.
La marque Bip&Go a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sanef, Société anonyme - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 632050019
Sanef, Direction Juridique, Pierre-david VIGNOLLE - Route de Meaux, BP 50073 - 60304 - SENLIS CEDEX - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques, par satellite ou par rayonnement électromagnétique dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
Gestion des affaires commerciales, administrations commerciales dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, compilations et exploitations de données dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; services d'abonnements (pour des tiers) péage, télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
Services de péage et télépéage.
Location de temps d'accès à un axe routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
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