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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANEB
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J.416
Marque expirée - Marque en non vigueur

J.416
SANEB Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
1463842
Date de dépôt :
03/05/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2018

Présentation de la marque J.416

Déposée le 3 mai 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J.416 »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANEB domicilié(e) Z.I. Necker, 16, rue Necker,67000 STRASBOURG (dossier no 2370477) - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE domicilié(e) 25, rue Nicolas Leblanc, B.P. 1069,59011 LILLE CEDEX (dossier no 2370477) - 59011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.416 est expirée depuis le 3 mai 2018.

SANEB a également déposé les autres marques suivantes : TALCY


SANEB Groupement d'intérêt économique - Z.I. Necker, 16, rue Necker,67000 STRASBOURG (dossier no 2370477) - 67000 - France


CABINET LEPAGE - 25, rue Nicolas Leblanc, B.P. 1069,59011 LILLE CEDEX (dossier no 2370477) - 59011 - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 2008 n°2370477 - Publication au BOPI 2008-04-17

Renouvellement sans limitation n°2101013 - Publication au BOPI 1997-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Inscription le 8 juillet 2002 - Changement de nature juridique n°350139 - Publication au BOPI 2002-07-08

Inscription le 15 septembre 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°190900 - Publication au BOPI 1995-09-15

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