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Marques déposées par la société étrangère SANDVIK INTELLECTUAL PROPERTY AB
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ROTOFORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ROTOFORM
SANDVIK INTELLECTUAL PROPERTY AB, société de droit suédois

Numéro de dépôt :
92422834
Date de dépôt :
16/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2022

Présentation de la marque ROTOFORM

Déposée le 16 juin 1992 par la société étrangère SANDVIK INTELLECTUAL PROPERTY AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROTOFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la société étrangère SANDVIK INTELLECTUAL PROPERTY AB domicilié(e) - 81181 - SANDVIKEN - Suède.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque ROTOFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROTOFORM est expirée depuis le 16 juin 2022.

SANDVIK INTELLECTUAL PROPERTY AB a également déposé les autres marques suivantes : MODULMILL , SANWELD , SANCIC , DIEFLEX , SANDVIK SANICRO , DUAL PROPERTY , DP , SANDVIK , SAFUREX , COROMILL


SANDVIK INTELLECTUAL PROPERTY AB, société de droit suédois - 81181 - SANDVIKEN - Suède


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2002 n°2215604 - Publication au BOPI 2002-02-15

Inscription le 2 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°420915 - Publication au BOPI 2005-07-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02

Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424480 - Publication au BOPI 2005-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2012 n°2498163 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-04-30

Inscription le 21 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726482 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-21

Inscription le 25 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726700 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Inscription le 23 novembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°739236 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Machines et appareils pour la production de granulés ou de pastilles, à savoir machines formant des gouttes, refroidisseurs à bandes, cuves à mélanges et réservoirs d'alimentation, machines à précristallisation, unités de filtrage et filtres, machines d'emballage