Marque expirée - Marque en non vigueur
NET CAP PME
Numéro de dépôt :
3520744
Date de dépôt :
22/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2017
Présentation de la marque NET CAP PME
Déposée le 22 août 2007 par SANDRINE PORCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET CAP PME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET CAP PME est expirée depuis le 22 août 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39