Marque expirée - Marque en non vigueur
Art' Mony Déco
Numéro de dépôt :
3626779
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
03/02/2019
Présentation de la marque Art' Mony Déco
Déposée le 3 février 2009 par Sandrine PERONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Art' Mony Déco »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Art' Mony Déco est expirée depuis le 3 février 2019.
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28