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Marques déposées par madame Sandrine MINNE
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MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT
Mme. Sandrine MINNE
M. Bruno BELPEER

Numéro de dépôt :
4008467
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2023
MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT de Sandrine MINNE

Présentation de la marque MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT

Déposée par voie électronique le 30 mai 2013 par madame Sandrine MINNE et monsieur Bruno BELPEER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Les déposants sont madame Sandrine MINNE domicilié(e) Villa Le Carolin, Quartier Inçahol - 64990 - LAHONCE - France et monsieur Bruno BELPEER domicilié(e) 14 rue de l'Abbé Lemire - 59130 - LAMBERSART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sandrine MINNE domicilié(e) Villa Le Carolin, Quartier Inçahol - 64990 - LAHONCE - France.

La marque MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008467.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINACCESS UN MINIMUM D ACCESSIBILITE POUR UN MAXIMUM DE CONFORT est expirée depuis le 30 mai 2023.


Mme. Sandrine MINNE - Villa Le Carolin, Quartier Inçahol - 64990 - LAHONCE - France

M. Bruno BELPEER - 14 rue de l'Abbé Lemire - 59130 - LAMBERSART - France


Mme. Sandrine MINNE - Villa Le Carolin, Quartier Inçahol - 64990 - LAHONCE - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières ;

Conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Diagnostic, recommandation et suivi de travaux relatif à l'accessibilité logement - mise aux normes accessibilité des Etablissements Recevant du Public ;

Formation ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.