Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Communication gestuelle
Numéro de dépôt :
3698230
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Communication gestuelle
Déposée le 10 décembre 2009 par SANDRINE HIGEL et HERVE LOUIS-REGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Communication gestuelle »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANDRINE HIGEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633954 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29