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Marques déposées par madame Sandrine Four
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PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC
Mme. Sandrine Four
Mlle Claire Menard

Numéro de dépôt :
4122634
Date de dépôt :
02/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2024
PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC de Sandrine Four

Présentation de la marque PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2014 par madame Sandrine Four et mademoiselle Claire Menard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Les déposants sont madame Sandrine Four domicilié(e) 11 rue Gracieuse - 75005 - Paris - France et mademoiselle Claire Menard domicilié(e) 49 rue des Batignolles - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Claire Menard domicilié(e) 49 rue des Batignolles - 75017 - Paris - France.

La marque PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE : démarche collaborative de conseil aux entreprises sur la GPEC est expirée depuis le 2 octobre 2024.


Mme. Sandrine Four - 11 rue Gracieuse - 75005 - Paris - France

Mlle Claire Menard - 49 rue des Batignolles - 75017 - Paris - France


Mlle Claire Menard - 49 rue des Batignolles - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 20 avril 2016 - Changement d'adresse n°667307 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.