Marque enregistrée - Marque en vigueur

PermaCréa
Madame Sandrine Braud

Numéro de dépôt :
4692381
Date de dépôt :
16/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2030
PermaCréa de Sandrine Braud

Présentation de la marque PermaCréa

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2020 par madame Sandrine Braud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PermaCréa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est madame Sandrine Braud domicilié(e) 156 RUE DE NOHANENT - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandrine Braud domicilié(e) 156 RUE DE NOHANENT - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.

La marque PermaCréa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4692381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PermaCréa arrivera à expiration en date du 16 octobre 2030.


Madame Sandrine Braud - 156 RUE DE NOHANENT - 63100 - CLERMONT FERRAND - France


Madame Sandrine Braud - 156 RUE DE NOHANENT - 63100 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ;

Conception d'aménagement paysager [jardinage] pour le compte de tiers; Conception d'aménagements paysagers; Conception de jardins et de paysages; Horticulture, jardinage et aménagement paysager; Services d'aménagement paysager [jardinage]; Services de conseils en matière de conception d'aménagements paysagers; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.