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Marques déposées par Sandrine BELLIGAUD
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LEGITIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGITIA
Sandrine BELLIGAUD
Nathalie FEUGNET

Numéro de dépôt :
3694433
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2019
LEGITIA de Sandrine BELLIGAUD

Présentation de la marque LEGITIA

Déposée le 27 novembre 2009 par Sandrine BELLIGAUD et Nathalie FEUGNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGITIA »

Les déposants sont Sandrine BELLIGAUD domicilié(e) 150, rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Nathalie FEUGNET domicilié(e) 108, avenue Thiers - 93340 - LE RAINCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandrine BELLIGAUD, Avocat à la Cour domicilié(e) 21, avenue de la Gare - 93420 - VILLEPINTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGITIA est expirée depuis le 27 novembre 2019.


Sandrine BELLIGAUD - 150, rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France - SIREN 4

Nathalie FEUGNET - 108, avenue Thiers - 93340 - LE RAINCY - France


Sandrine BELLIGAUD, Avocat à la Cour - 21, avenue de la Gare - 93420 - VILLEPINTE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches du marché.

Communications par terminaux d'ordinateurs.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; édition de textes, d'articles, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaire) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques d'ateliers (à but éducatif ou culture)l.

Conseil dans le domaine des activités juridiques de tout ordre, et des affaires (et notamment négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers) ; reproduction de documents ; tous services de marchéage direct et indirect ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires à but publicitaire.