Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCOODEAL l'electro discount. le bon prix, le bon deal
Mme. sandrine baudouin

Numéro de dépôt :
3993657
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SCOODEAL l\'electro discount. le bon prix, le bon deal de sandrine baudouin

Présentation de la marque SCOODEAL l'electro discount. le bon prix, le bon deal

Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par madame sandrine baudouin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOODEAL l'electro discount. le bon prix, le bon deal »

Le déposant est madame sandrine baudouin domicilié(e) 10 Médecin Gén Paul Grauwin - 34500 - beziers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SANDRINE BAUDOUIN domicilié(e) 10 Médecin Gén Paul Grauwin - 34500 - BEZIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11


Mme. sandrine baudouin - 10 Médecin Gén Paul Grauwin - 34500 - beziers - France


Mme. SANDRINE BAUDOUIN - 10 Médecin Gén Paul Grauwin - 34500 - BEZIERS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612439 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.