Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACKETTE
Mme. Sandra WERNETTE

Numéro de dépôt :
4055045
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2023
JACKETTE de Sandra WERNETTE

Présentation de la marque JACKETTE

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par madame Sandra WERNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACKETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est madame Sandra WERNETTE domicilié(e) 16 Rue des Peupliers - 67640 - LIPSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E3A-AVOCATS, M. Dominique MORITZ domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 1 Allée d'Helsinki - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque JACKETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACKETTE est expirée depuis le 16 décembre 2023.

Sandra WERNETTE a également déposé les autres marques suivantes : CAP S


Mme. Sandra WERNETTE - 16 Rue des Peupliers - 67640 - LIPSHEIM - France


E3A-AVOCATS, M. Dominique MORITZ - Espace Européen de l'Entreprise, 1 Allée d'Helsinki - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Préservatif féminin.