Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAP S
Numéro de dépôt :
4000343
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAP S
Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par madame SANDRA WERNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANDRA WERNETTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 27 août 2013 - Retrait total n°607671 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27