Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CAP S
Mme. SANDRA WERNETTE

Numéro de dépôt :
4000343
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAP S de SANDRA WERNETTE

Présentation de la marque CAP S

Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par madame SANDRA WERNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP S »

Le déposant est madame SANDRA WERNETTE domicilié(e) 16 RUE DES PEUPLIERS - 67640 - LIPSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SANDRA WERNETTE domicilié(e) 16 RUE DES PEUPLIERS - 67640 - LIPSHEIM - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 10 16

SANDRA WERNETTE a également déposé les autres marques suivantes : JACKETTE


Mme. SANDRA WERNETTE - 16 RUE DES PEUPLIERS - 67640 - LIPSHEIM - France


Mme. SANDRA WERNETTE - 16 RUE DES PEUPLIERS - 67640 - LIPSHEIM - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 27 août 2013 - Retrait total n°607671 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Préservatif anticonceptionnel et emballage.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.