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Marques déposées par madame sandra pottier
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PASS' PAR LA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS' PAR LA
Madame sandra pottier
Monsieur roger buissiere

Numéro de dépôt :
4684849
Date de dépôt :
23/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2030
PASS\' PAR LA de sandra pottier

Présentation de la marque PASS' PAR LA

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2020 par madame sandra pottier et monsieur roger buissiere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS' PAR LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Les déposants sont madame sandra pottier domicilié(e) 8 8 montee du chateau - 38210 - Tullins - France et monsieur roger buissiere domicilié(e) 8 montée du château - 38210 - tullins - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASS' PAR LA, Monsieur roger buissiere domicilié(e) 8 montée du château - 38210 - tullins - France.

La marque PASS' PAR LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS' PAR LA arrivera à expiration en date du 23 septembre 2030.


Madame sandra pottier - 8 8 montee du chateau - 38210 - Tullins - France

Monsieur roger buissiere - 8 montée du château - 38210 - tullins - France


PASS' PAR LA, Monsieur roger buissiere - 8 montée du château - 38210 - tullins - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Services de restauration (alimentation).