NOTA BENE
Présentation de la marque NOTA BENE
Déposée par voie électronique le 10 mars 2016 par madame Sandra MARTINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTA BENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NOTA BENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTA BENE arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26