Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LUXE A LA FRANCAISE
Mme. Sandra ESTOURNET M. David Voisin Mme. Marilyn Manzagol Mme. Hélène Charrier
Numéro de dépôt :
4281070
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE LUXE A LA FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par madame Sandra ESTOURNET, monsieur David Voisin, madame Marilyn Manzagol, madame Hélène Charrier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE LUXE A LA FRANCAISE »
Les déposants sont madame Sandra ESTOURNET domicilié(e) 2 RUE St Michel - 28000 - CHARTRES - France, monsieur David Voisin domicilié(e) 4 rue de Sully - 28410 - Coulombs - France, madame Marilyn Manzagol domicilié(e) 3 impasse des cours - 28360 - Prunay le Gillon - France, madame Hélène Charrier domicilié(e) 11 rue Normande - 28230 - Epernon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sandra ESTOURNET domicilié(e) 2 RUE St Michel - 28000 - CHARTRES - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Sandra ESTOURNET - 2 RUE St Michel - 28000 - CHARTRES - France
M. David Voisin - 4 rue de Sully - 28410 - Coulombs - France
Mme. Marilyn Manzagol - 3 impasse des cours - 28360 - Prunay le Gillon - France
Mme. Hélène Charrier - 11 rue Normande - 28230 - Epernon - France
Mme. Sandra ESTOURNET - 2 RUE St Michel - 28000 - CHARTRES - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697899 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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