Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE PARTITIONS
SANDRA ENCAOUA

Numéro de dépôt :
3476252
Date de dépôt :
23/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2017
FRANCE PARTITIONS de SANDRA ENCAOUA

Présentation de la marque FRANCE PARTITIONS

Déposée le 23 janvier 2007 par SANDRA ENCAOUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE PARTITIONS »

Le déposant est SANDRA ENCAOUA domicilié(e) 14 ALLEE DE LA TOISON D'OR,94000 CRETEIL - 94000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANDRA ENCAOUA domicilié(e) 14 ALLEE DE LA TOISON D'OR,94000 CRETEIL - 94000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PARTITIONS est expirée depuis le 23 janvier 2017.


SANDRA ENCAOUA - 14 ALLEE DE LA TOISON D'OR,94000 CRETEIL - 94000 - France


SANDRA ENCAOUA - 14 ALLEE DE LA TOISON D'OR,94000 CRETEIL - 94000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de partitions et de périodiques en ligne ; micro-édition et édition de partitions de musique. Elaboration (conception), installation,maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Service de vente au détail de partitions de musique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.