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Marques déposées par madame SANDRA DUBOIS - CAPELLE
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moulin de ravel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

moulin de ravel
Mme. SANDRA DUBOIS - CAPELLE

Numéro de dépôt :
4063614
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2024
moulin de ravel de SANDRA DUBOIS - CAPELLE

Présentation de la marque moulin de ravel

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par madame SANDRA DUBOIS - CAPELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « moulin de ravel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est madame SANDRA DUBOIS - CAPELLE domicilié(e) MOULIN DE RAVEL - 26410 - BOULC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SANDRA DUBOIS - CAPELLE domicilié(e) MOULIN DE RAVEL - 26410 - BOULC - France.

La marque moulin de ravel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque moulin de ravel est expirée depuis le 27 janvier 2024.


Mme. SANDRA DUBOIS - CAPELLE - MOULIN DE RAVEL - 26410 - BOULC - France


Mme. SANDRA DUBOIS - CAPELLE - MOULIN DE RAVEL - 26410 - BOULC - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux.