Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sacrebleu Tattoo
Sandra Deveau

Numéro de dépôt :
3732062
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Sacrebleu Tattoo de Sandra Deveau

Présentation de la marque Sacrebleu Tattoo

Déposée par voie électronique le 21 avril 2010 par Sandra Deveau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sacrebleu Tattoo »

Le déposant est Sandra Deveau domicilié(e) 333 rue bégin - g7h 4m6 Chicoutimi - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandra Deveau domicilié(e) 333 rue bégin - g7h 4m6 Chicoutimi - Canada.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sandra Deveau - 333 rue bégin - g7h 4m6 Chicoutimi - Canada


Sandra Deveau - 333 rue bégin - g7h 4m6 Chicoutimi - Canada


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561351 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

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