Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANDOCAP
Numéro de dépôt :
964194
Date de dépôt :
10/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANDOCAP
Déposée le 10 août 1976 par la Société Anonyme (SA) Sandoz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANDOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANDOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SANDOCAP est expirée depuis le 10 août 1986.
Sandoz a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528