Marque expirée - Marque en non vigueur

GENERPHARMA
SANDOZ Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96619631
Date de dépôt :
02/04/1996
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2016

Présentation de la marque GENERPHARMA

Déposée le 2 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GENERPHARMA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDOZ domicilié(e) 49, avenue Georges POMPIDOU,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2304704) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 123 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2304704) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENERPHARMA est expirée depuis le 2 avril 2016.

SANDOZ a également déposé les autres marques suivantes : LANASANE , CUPROFIX , ECATRIL , OLQUADIL , FRENOX , VISKENATE , SANDORAL , PINDOR , RAFAL , STARBAR


SANDOZ Société par actions simplifiée - 49, avenue Georges POMPIDOU,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2304704) - 92300 - France - SIREN 552123341


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2304704) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Inscription le 9 juillet 1996 - Retrait partiel n°203716 - Publication au BOPI 1996-07-09

Inscription le 1 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246418 - Publication au BOPI 1997-12-01

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2006 n°2304704 - Publication au BOPI 2006-01-09

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

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